Le Parlement du Dauphiné
(1337-1790)

Le Conseil delphinal a été créé par le dauphin Humbert II en 1337, puis érigé en parlement par Louis II (futur roi Louis XI). Il a joué un rôle primordial dans le Dauphiné jusqu’à la Révolution. Comme les autres parlements provinciaux, il rendait la justice au niveau supérieur et répartissait les impôts.

Pour être applicables dans la province, les lois royales devaient être enregistrées (entérinées) par le Parlement. Celui-ci refusait parfois cet enregistrement et envoyait alors au roi ses remontrances (les motifs de son refus).

  Au 18e siècle, ces remontrances étaient devenues courantes. Le conflit avec le roi et ses ministres était quasi permanent. Le Parlement défendait d’abord les privilèges de la noblesse, mais parfois aussi d’anciens privilèges propres au Dauphiné. Certains d’entre eux étaient inscrits dans l’acte de transport de 1349.

Par exemple, les derniers dauphins avaient donné aux filles le droit de choisir librement leur mari. Droit inconnu ailleurs et souvent méconnu en Dauphiné. La revendication de telles libertés resurgissait de temps à autre quand on avait un bon avocat ou bien quand la cause servait le Parlement.

 
  Les parlementaires ou conseillers étaient des nobles de la région. Tous avaient acheté leur charge ou en avaient hérité. Ils en étaient très fiers et tellement arrogants qu’on les appelait les dieux, vu qu’ils se croyaient au-dessus du roi (1).

Beaucoup d'entre eux étaient biviérois ou possédaient un domaine à Biviers. Ils y habitaient au moins l’été, durant la vacance du Parlement (familles Servient, Franquières, Simiane, Vidaud, du Menon, du Faure, Moydieu, Leclet, Toscan...).

 

1. Le Parlement du Dauphiné et les affaires publiques, Jean Egret (Arthaud, 1941)

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